Le contrat de société : sa formation, son étendue et ses limites
Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait être la forme juridique que revêtira cette...
View ArticleL’option québécoise ou canadienne, même pour les sociétés!
À la phase embryonnaire du démarrage de son entreprise, l’entrepreneur québécois doit choisir entre les deux régimes d’incorporation des sociétés : soit le régime provincial ou le régime fédéral....
View ArticleAvez-vous vraiment besoin d’un conseil d’administration?
Jadis, les entrepreneurs s’incorporant sous le régime fédéral ou provincial devaient se doter d’un conseil d’administration, et ce, nonobstant leur besoin d’en avoir un. Pour eux, cet organe...
View ArticleL’importance de définir les termes et conditions de la convention entre...
Les relations d’affaires débutent généralement dans une atmosphère cordiale et plaisante pour les parties. Ces dernières sont convaincues, au début de l’aventure, d’avoir discuté, compris et réglé tous...
View ArticleL’utilisation des clauses de renouvellements automatiques ne devrait pas...
Nous retrouvons souvent dans les contrats commerciaux à durée déterminée des clauses prévoyant la procédure à suivre à l’arrivé du terme. Certaines vont prévoir la fin du contrat à moins que celui-ci...
View Article
